Franck Gibert


De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck Gibert
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: GIBERT (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028558488(source JORF)
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Franck Gibert
Puy-de-Dôme
Objet:
au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000000278610(source JORF)
diplome
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.